Pendant longtemps, la passation des concessions, la dévolution de la gestion d'un service public ne sont soumises à aucune règle. À partir des années 1990, le l&...
La réforme de 2016 a simplifié les règles de publicité qui s’appliquent aux contrats de concession, qui sont dorénavant les mêmes pour les concessio...
Un contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes confient l’exécution de travaux ou la gestion de services à un ou plusieurs ...
ATTENTION : un nouveau régime s'applique aux DSP depuis la réforme de 2016. Elles font désormais partie des contrats de concession. Cliquez ici pour plus d'informations.&n...
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