Focus sur le prix dans les marchés publics

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Focus sur le prix dans les marchés publics

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Le prix, un facteur important dans les marchés publics


C’est peu de dire que le prix est important dans les marchés publics. Cette composante est un indicateur dans un premier temps de la valeur d’une commande et ensuite de la pertinence d’une offre. Mais le prix, c’est aussi un critère qui peut prêter à polémique. En rapport avec les principes de transparence des marchés publics, c’est une valeur qui ne peut être fixée arbitrairement. Le prix juste est donc un enjeu permanent qui concerne tout d’abord les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques.

Plusieurs formes de prix existent dans les marchés publics notamment :

  • Prix initial
  • Prix définitif
  • Prix variable
  • Prix ferme
  • Prix unitaire
  • Prix forfaitaire
  • Prix de règlement
  • Prix provisoire

Cette liste montre que le prix, en fonction du marché, des conditions contractuelles ou bien d’autres facteurs, est susceptible de changer. Cependant ces changements ne sont pas aléatoires et suivent une réglementation bien définie.


Comment distinguer les différents prix dans les marchés publics ?


La maîtrise du lexique des marchés publics n’est pas évidente. Afin de saisir la portée et les implications d’un marché, il est important d’en savoir un minimum sur la notion de prix et ses diverses ramifications. Ainsi le prix initial est celui qui est défini suivant la réalité économique de base.

Il est aussi possible d’établir un contrat de marchés publics à un prix initial définitif, ce qui implique les procédures ayant mené à sa détermination sont comprises dans la documentation ayant servi à la conclusion du marché. S’il arrive que pour diverses raisons, en l’occurrence d’ordre technique ou imprévisible, le prix initial définitif ne peut être défini, il est possible de fixer un prix provisoire en attendant de parvenir à un accord. Quant au prix ferme, il reste inchangé durant la phase d’exécution du marché mais on peut procéder à son actualisation dans certaines conditions. 

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