Le DQE dans les marchés publics

Avant la réponse

Le DQE dans les marchés publics

Le

Le DQE (Détail Quantitatif Estimatif) est un texte sous forme de devis. Il est récurrent dans l’établissement du prix unitaire d’un marché public, et a pour but d’aider à l’évaluation d’un marché en fonction des nécessités que celui-ci englobe. Pour ce faire, le DQE sert généralement de comparateur de prix via des simulations. Il fait partie des documents financiers nécessaires aux marchés ordinaires et aux accords-cadres à bons de commande.

Les particularités des accords-cadres à bons de commande

Le code de la commande publique définit les accords-cadres à bons de commande comme une procédure autorisant à l’acheteur de “cumuler plusieurs achats redondants en une unique procédure de mise en concurrence des fournisseurs potentiels et de bénéficier d'une réactivité accrue lors de la survenance de leur besoin, au prix déterminé par le marché public.” Cependant, lorsqu’il s’agit des accords-cadres à bons de commande, le DQE ne pourra être exploité en vue de la détermination d’une nécessité.

Une cohérence des documents financiers

Le DQE sert de critère lorsqu’un pouvoir adjudicateur doit juger des besoins et quantités nécessaires à un marché. Il s’agit avant tout d’une logique entre le DQE et d’autres textes financiers tel que le Bordereau des prix unitaires (BPU). Ce dernier est majoritairement employé dans les marchés à bons de commande et est accompagné de l’acte d’engagement, où l’acheteur soumet et expose son offre tout en donnant son consentement quant aux règles fixées par la personne publique.

Dans tous les cas, il est possible que des fautes apparaissent au niveau de la fixation des prix, ce qui engendre des divergences au niveau des divers documents financiers impliqués dans tel marché public. L’acheteur public peut alors réévaluer la valeur des chiffres ou bien se conformer sur le prix contractuel fourni par le Bordereau des prix unitaires.

Autres articles similaires

Marchés publics : Mieux cerner le dispositif du 1 % artistique

Les marchés cadrés par le dispositifLe dispositif du « 1% artistique » est...

Conjoncture : les travaux publics toujours à la traîne le troisième trimestre passé

Le déconfinement avait porté l’espoir d’une reprise croissante et ré...

Financement locatif en marchés publics : quels en sont les enjeux ?

Considéré comme une issue satisfaisante pour tous les acteurs publics se trouvant dans...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer