La commande publique circulaire : un défi à encadrer et à piloter

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La commande publique circulaire : un défi à encadrer et à piloter

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L'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem) indiquait récemment que l'économie circulaire pouvait être favorisée dans la commande publique avec l'introduction de critères spécifiques à même de guider les acheteurs publics et les entreprises. En écho à cette idée, l'Institut de l'économie circulaire (ICC) et l'Observatoire des achats responsables (ObsAR) viennent de publier un guide en forme de recommandations pour “faciliter la prise en compte de l'économie circulaire dans la commande publique”.

Divisé en trois grandes parties, le document s'intéresse d'abord au cadre réglementaire actuel, cadre qui rappelons-le, évoque explicitement via la loi de transition énergétique que "la commande publique doit être mise au service de l'économie circulaire”. Pour l'ICC et l'ObsAR ce bon signal devrait avoir pour conséquence de ré-aligner certains appels d'offres vers le “mieux-disant” et une collaboration accrue entre le public et le privé pour innover. La prise en compte de critères liés à l'économie circulaire pourrait ainsi, dans certains secteurs, venir contrecarrer les “politiques de moins-disant” présentées récemment comme un danger par l'Assemblée des communautés de France (AdCF).

La deuxième partie du guide, après avoir rappelé les freins à la commande publique circulaire, se veut concrète et pratique en proposant une stratégie pour que l'économie circulaire trouve enfin sa place. D'abord, précise le guide, il faut que les volontés politiques affichées se traduisent dans les décisions d'achats, par l'intermédiaire de partenariats d'innovation ou de "Green deals" par exemple. La formation et la sensibilisation des directions d'achat doit aussi être un chantier pour l'État et les collectivités.

Parallèlement, de nouveaux outils doivent être conçus pour passer de la stratégie d'achats responsables aux véritables procédures de marché, déjà perçues comme complexes par les entreprises. Il faut, comme le précise le Président de l'ICC Francçois-Michel Lambert, “fournir aux acheteurs publics les clés pour mettre en pratique [la commande publique circulaire]”. Cela passe par un travail au long cours sur la rédaction de guides pratiques sectoriels, la définition de nouvelles méthodes d'évaluation et le développement de plateformes dématérialisées pour concentrer les bonnes pratiques.

Dans une dernière partie, le document propose des retours d'expérience sur la commande publique circulaire en France et à l'étranger. L'exemple de l'”approvisionnement textile responsable” du Ministère de la Défense apparaît particulièrement éloquent et positif puisqu'il a permis de réelles avancées sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement : “limitation de la teneur des vêtements fournis en substances toxiques et néfastes pour l'environnement, approvisionnement en coton produit en agriculture biologique, limitation de l'utilisation de pesticides et d'engrais minéraux qui affectent la qualité des sols et de l'eau et qui génèrent des émissions de gaz à effet de serre.”

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