CONFÉRENCE NATIONALE DES TERRITOIRES

« Faire en sorte que les collectivités territoriales soient associées en amont à toute décision qui les concerne ». C’est ce qu’a déclaré le Président Macron à l’occasion de la première conférence nationale des territoires organisée le 17 juillet 2017 au Sénat. Destinée à se rassembler tous les six mois, cette conférence a pour but de refondre les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales et la mise en place d’un pacte de confiance entre ces entités.

Ce pacte a de grandes chances d’affecter la commande publique. En effet, que ce soit leur financement ou la manière dont les politiques locales sont établies, tout changement d’organisation au sein d’une collectivité territoriale peut avoir pour effet de diminuer ou d’augmenter le nombre de marchés publics passés, leur montant ou encore leur objet.

QUELS EFFETS SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ?

Le Président du Sénat, M. Larcher, a déclaré que depuis 2010 les collectivités territoriales « ont été soumises à des modifications incessantes de leurs structures et de leurs compétences, empêchant les élus de se projeter ». Les marchés publics ont également fait l’objet de nombreuses modifications au cours des dernières années.

Faire participer les élus locaux aux décisions affectant leur collectivité pourrait permettre de remédier au problème soulevé par le Président du Sénat. Cela permettrait d’adapter au mieux, à la situation concrète de chacun, les changements engagés.

Prenons le sujet du financement des collectivités territoriales. Il a été annoncé à l’occasion de la conférence du 17 mars que les collectivités devront contribuer à hauteur de 13 milliards d’euros sur toute la durée du mandat de M. Macron. Dans le même temps, il a également été annoncé que 10 millions d’euros du plan d’investissement qui sera lancé par le gouvernement à la fin de l’année seront consacrés au financement des projets des collectivités. Un bilan donc qui soulève des questions sur les changements qui guettent les collectivités locales. Va-t-on assister à une relance de leurs dépenses ? Cela va-t-il affecter la commande publique ? Qui en seront les premiers bénéficiaires ?

DES QUESTIONS EN ATTENTE

Tout comme la loi de moralisation de la vie publique, ce rassemblement basé sur la relation entre l’Etat et les collectivités territoriales fait partie des promesses de campagne de M. Macron qu’il n’a pas attendu pour mettre en mouvement. Seule la pratique nous permettra de connaître les effets concrets que le nouveau pacte de confiance aura sur les collectivités territoriales. La refonte de leurs relations avec l’Etat laissera-t-elle plus de place aux considérations des problématiques propres à chaque collectivité ? Permettra-t-elle d’apporter plus de transparence aux processus de décision ? Et surtout : quels effets concrets auront ces changements sur la commande publique ?