Réforme des marchés publics, l’Etat est-il un bon élève ?

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Réforme des marchés publics, l’Etat est-il un bon élève ?

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L’une des grandes mesures phares du projet d’ordonnance est de faciliter l’accès des PME aux marchés publics, dont elles sont trop souvent exclues. D’un côté, l’allégement administratif, l’obligation d’insertion de clauses économiques et sociales ou de recours à l’allotissement sont autant de mesures censées lever les obstacles qui empêchent les PME de candidater aux appels d’offre. De l’autre côté, l’Etat incite les acheteurs publics à se tourner vers les PME, en insistant notamment sur l’importance de la transparence des données (publication des appels d’offres sur plateforme, diffusion des informations sur la sélection des candidats…).C’est ainsi que la PLACE, la plateforme des achats de l’Etat, a été mise en ligne depuis quelques mois.  

Pourtant, il semblerait que l’Etat ne respecte pas ses propres règles. Si la grande majorité (plus de 70%) des marchés publics sont lancés par des collectivités, le nombre d’appels d’offres et surtout le budget géré par l’Etat et ses pouvoirs adjudicateurs ne sont pas négligeables, ils représenteraient plus de 10 milliards d’euros en 2014. Mais, il n’est toujours pas possible d’en connaître ni le nombre, ni les montants exacts. La transparence des données n’est également pas respectée. Dernier exemple en date, aucune information n’est accessible concernant l’attribution à Carlson Wagonlit Travel France du marché d’un montant de 576 millions d’euros pour les prestations de service de voyages d’affaires du ministère de la Défense.  

De plus, la répartition des marchés entre les différentes entités étatiques reste mystérieuse. Si en temps de crise, un certain nombre de ministères dont celui de l’Intérieur, de l’Education Nationale, du Travail, de la Culture et de l’Ecologie, ont réussi à diminuer leurs commandes, une minorité semble, au contraire, avoir bénéficié d’une importante augmentation. Ainsi, malgré les efforts de certains, une hausse de plus de 50% des achats de l’Etat a été enregistrée entre 2013 et 2014. En parallèle, certaines entités, comme les Chambres de Commerce et de l’Industrie, semblent avoir été oubliées et se retrouvent aujourd’hui dans une situation critique, ce qui pourrait avoir des conséquences sur l’activité régionales, notamment en Ile de France dans le cadre du projet du Grand Paris.  

Enfin, et c’est le constat le plus radical, à part le service du premier Ministre qui a accordé la majorité de ses marchés à des PME, peu d’acheteurs publics ont suivi l’exemple à ce jour.

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