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Les Acteurs dans les marchés publics

Actualités

Conférence nationale des territoires: quelles attentes pour la commande publique?

CONFÉRENCE NATIONALE DES TERRITOIRES« Faire en sorte que les collectivités territoriales soient associées en amont à toute décision qui les concerne ». C’est ce qu’a déclaré le Président M...

La nouvelle relation public / privé

Au lendemain de la réforme du droit des marchés publics, l’évolution des rapports public/privé est un sujet d’actualité. Le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 rassemble en effet toutes les formes de p...

Retour sur la 1ère année de la nouvelle réglementation marchés publics de 2016 du côt...

Le 7 juin dernier était organisée une table ronde afin de discuter des changements apportés par la nouvelle règlementation des marchés publics un an après son entrée en vigueur. Etaient également à ...

L’OECP dispose de “règles du jeu”

Créé il y a un an par le décret du 25 mars 2016, l'OECP (Observatoire économique de la commande publique) est longtemps resté un acronyme aux contours très flous. Un arrêté paru au Journal Officiel du...

En Charente-Maritime, une charte pour favoriser l'accès des PME locales à la commande...

En signant une “charte départementale de la construction” avec le Fédération départemental du bâtiment et des travaux publics”, le Département de la Charente-Maritime offre un bel exemple d'initiative...

Lutte contre la corruption : au-delà des impacts de la démat'

Dans le sillage de la ratification de la loi Sapin 2 sur la transparence de la vie économique, le Service central de prévention de la corruption (SCPC) a remis au Premier ministre un rapport sur l'imp...

Construction : la réforme 2016 encore mal connue

En observateur de premier plan du secteur de la construction, Batiactu vient de réaliser une enquête pour mesurer la perception des marchés publics côté professionnels du BTP. Les acteurs concernés so...

En Belgique, un élu évoque l'idée d'un critère social pour justifier l'exclusion de C...

Ces dernières semaines, la Belgique se trouve confrontée à une situation complexe mettant face à face le fabricant d'engins de construction Caterpillar et les pouvoirs publics. La multinationale s'app...

La Cours des comptes européenne invite l'UE à moderniser l'accès à ses marchés public...

Au niveau européen, les marchés publics restent parfois difficile à atteindre, notamment pour les PME. Une réalité dont la Cours des comptes européenne a pleinement conscience puisque dans un nouveau ...

Les propositions du Sénat pour réformer la commande publique

Dans le cadre du projet d’ordonnance transposant les directives européennes sur les marchés publics, datées de février 2014, le Sénat a décidé de lancer une mission commune d’information (MCI) sur l...

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