C’est le troisième plan d’action de la France dans le cadre du partenariat pour un gouvernement ouvert( PGO) piloté par le ministère de la Transformation et de la fonction publiques. Le PGO regroupe 78 États et 76 collectivités territoriales. Tous les deux ans, ils produisent des plans d’actions en faveur de la transparence, de la participation et de la collaboration avec la société civile. Pour 2021-2023, les priorités de la France, qui adhère au PGO depuis 2014, sont :
- la participation citoyenne,
- l’inclusion,
- la transparence publique.
Comment favoriser la transparence de l’action, en matière de marchés publics? En privilégiant l'accroissement de la publication des données publiques.
Une plateforme nationale pour une publication des données renforcées
Les objectifs du plan 2021-2023 :
- mieux informer les citoyens sur la conduite des politiques publiques,
- ouvrir les données publiques,
- renforcer la transparence sur les résultats publics.
Pour les marchés publics, le but est de rendre plus transparente la commande publique. Actuellement, les données essentielles doivent être publiées sur le profil d’acheteur pour les contrats répondant à un besoin d’une valeur estimée égale ou supérieure à 40 000 € HT. Les données à publier sont listées et détaillées par l’annexe 15 du Code de la commande publique relatif aux données essentielles dans la commande publique. Le plan souhaite accentuer les obligations du code grâce à une publication régulière d’une quarantaine de données de la commande publique au lieu des 23 actuelles. Pour ce faire, une plateforme nationale sera mise en place pour favoriser l’accès des données au public, accompagnée par le développement d’outils explicatifs et l’implication des acheteurs publics. Il s’agit de favoriser l’accès de la société civile aux données publiques des collectivités territoriales. A voir si cela facilitera également le process de réponse.
Pour la commande publique, des expérimentations seront conduites en matière de pilotage par la donnée de la politique d’achat ainsi que de suivi des données environnementales et sociales.
