Modalités de prorogation des délais d’exécution : les précisions de la DAJ
Eu égard au contexte particulier de la crise sanitaire, de nombreuses adaptations des règles en matière de marchés publics doivent être faites. Parmi elles, la prorog...
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Le code des marchés publics
Articles de référence
Les nouveaux seuils sont applicables dès janvier 2018
L’acte d’achat dans le secteur public suit des procédures plus ou moins formalisées selon la taille des marchés ce qui permet notamment d’alléger la passa...
Consultez le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Modifié le : 8 août 2017Vous pouvez désormais consulter en ligne le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, qui remplace le Code des Marchés publics de 2006.Ce décret applique ...
Répercutions pour les PME de la nouvelle réglementation marchés publics
La réforme de la commande publique est entrée en vigueur le 1er avril 2016. Le Code des marchés publics de 2006 disparaît pour laisser la place à l’ordonnance du 23 juillet 2015 et ...
Zoom sur les nouveaux seuils applicables en 2016
En attendant le nouveau code de la "commande publique" pour la rentrée 2016 et quelques jours après l'application (1er octobre) du nouveau seuil de 25 000 euros HT en deçà duquel il est autorisé de pa...
Nouveau code des marchés publics pour 2014
Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques à Bercy, a annoncé lors de la 154ème session d'études de l'APASP, que le prochain code des marchés publics est prévu pour début 2014. Pour la conc...
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