Marchés publics : que faut-il retenir des spécifications techniques ?

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Marchés publics : que faut-il retenir des spécifications techniques ?

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Les spécifications techniques au regard du Code de la commande publique


Au travers du prisme du Code de la commande publique, la définition des spécifications techniques est variable. En effet, en fonction de la nature du marché, marché de travaux, marché de services ou de fournitures, on ne l’appréhende pas de la même façon. Le Code de la commande publique en son article R. 2111-9, présente les spécifications techniques comme : « l’ensemble des prescriptions techniques contenues notamment dans les documents de marché, définissant les caractéristiques requises d’un matériau, d’un produit ou d’une fourniture de manière telle qu’ils répondent à l’usage auquel ils sont destinés par le pouvoir adjudicateur… » Cette définition s’applique aux marchés de travaux. Quand elles se réfèrent aux marchés de fournitures et de services, les spécifications techniques concernent entre autres éléments « les caractéristiques requises d’un produit ou d’un service », ce qui inclut une évaluation de la qualité et des performances avec des critères qu’il convient au pouvoir adjudicateur de préciser.


Spécifications techniques et besoins


La bonne exécution d’un marché, indifféremment de sa nature ou de son objet est tributaire de la formulation de son besoin. La rédaction des spécifications techniques demande par conséquent une grande rigueur. Les textes doivent refléter de façon explicite les besoins de l’acheteur afin d’aider les candidats à mieux construire leurs offres. En se prêtant à cet exercice, il est demandé à l’acheteur de prendre en compte divers éléments décisifs en rapport avec le Code de la Commande publique ou non. Il s’agit notamment des règlementations qui, bien qu’extérieures au Code de la commande publique ont un impact sur la qualité des ouvrages, des services ou des fournitures. Ici on fait référence au Code de la construction et de l’habitation, au Code de l’environnement et au Code de la santé. L’acheteur peut aussi évoquer des normes qui serviront comme référence de qualité au marché ou à certains de ses aspects particuliers. 

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