Le Code de la commande publique enfin stabilisé ?

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Le Code de la commande publique enfin stabilisé ?

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Le Code de la commande publique, un document en constante mutation


Il est de ces documents qui font office de référence dans les marchés publics et c’est bien le cas du Code des marchés publics. Si sa publication est désormais actée depuis le 5 décembre 2018, avec une déploiement officiel prévue pour le 1er avril 2019, il n’en demeure pas moins que ce Code n’est pas pour autant dire stabilisé. En effet, certains projets de loi sur la table des discussions sont susceptibles de venir se mêler aux nombreux articles que compte le document (1747 au total). On pense notamment à une intégration des services de transport ferroviaires de voyageurs dans les procédures de mise en concurrence, sans oublier les éventuelles avancées relatives à la loi Pacte. Sont aussi concernées des évolutions possibles des textes sur la retenue de garantie et les avances dans les marchés publics. Sachant la complexité de ces projets de lois, il y à parier des changements significatifs sur la réglementation de la commande publique. En cela, même si le Code se veut le plus complet possible, il est difficile de le stabiliser avec la versatilité propre au droit.


Quelle structure présente le Code de la commande publique ?


Pour se retrouver dans le volumineux document que représente le Code de la commande publique, il est essentiel de maîtriser un tant soit peu sa structure. Notez déjà qu’il comporte 3 parties distinctes : une s’attachant à définir les différentes notions des marchés publics et révélant de façon exhaustive les différentes applications des contrats publics. Les deux parties restantes sont occupées par des textes en rapport avec les marchés publics et les concessions. Ainsi à la lecture du Code, il est facile au lecteur de mieux cerner les modalités de passation et d’attribution des marchés publics. Il faut aussi souligner qu’une partie est également prévue pour des textes à ajouter en annexes. 

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