Le Code de la commande publique enfin stabilisé ?

Avant la réponse

Le Code de la commande publique enfin stabilisé ?

Le

Le Code de la commande publique, un document en constante mutation


Il est de ces documents qui font office de référence dans les marchés publics et c’est bien le cas du Code des marchés publics. Si sa publication est désormais actée depuis le 5 décembre 2018, avec une déploiement officiel prévue pour le 1er avril 2019, il n’en demeure pas moins que ce Code n’est pas pour autant dire stabilisé. En effet, certains projets de loi sur la table des discussions sont susceptibles de venir se mêler aux nombreux articles que compte le document (1747 au total). On pense notamment à une intégration des services de transport ferroviaires de voyageurs dans les procédures de mise en concurrence, sans oublier les éventuelles avancées relatives à la loi Pacte. Sont aussi concernées des évolutions possibles des textes sur la retenue de garantie et les avances dans les marchés publics. Sachant la complexité de ces projets de lois, il y à parier des changements significatifs sur la réglementation de la commande publique. En cela, même si le Code se veut le plus complet possible, il est difficile de le stabiliser avec la versatilité propre au droit.


Quelle structure présente le Code de la commande publique ?


Pour se retrouver dans le volumineux document que représente le Code de la commande publique, il est essentiel de maîtriser un tant soit peu sa structure. Notez déjà qu’il comporte 3 parties distinctes : une s’attachant à définir les différentes notions des marchés publics et révélant de façon exhaustive les différentes applications des contrats publics. Les deux parties restantes sont occupées par des textes en rapport avec les marchés publics et les concessions. Ainsi à la lecture du Code, il est facile au lecteur de mieux cerner les modalités de passation et d’attribution des marchés publics. Il faut aussi souligner qu’une partie est également prévue pour des textes à ajouter en annexes. 

Autres articles similaires

Coup d'œil sur la délégation de signature et de pouvoir

EnjeuxLa délégation de signature et la délégation de pouvoir entrent dan...

Marchés publics, un décret pour une augmentation du seuil de gré à gré à 40 000 €

Pour rendre les marchés publics plus accessiblesA l’issue du conseil des ministres qui ...

Avis d'appel public à la concurrence, faire attention aux manquements

Notions fondamentalesLes manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence a...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer