Où en est-on de l'égalité homme-femme dans les marchés publics ?

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Où en est-on de l'égalité homme-femme dans les marchés publics ?

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Une réelle volonté de promotion de l’égalité hommes-femmes dans les marchés publics


Il est de ces polémiques qui paraissent éternelles comme l’illustre très bien la problématique de l’égalité hommes-femmes. Cette situation est bien réelle dans les marchés publics, en dépit des valeurs d’égalité qui y sont prônées non seulement sur le plan de l’influence mais aussi du genre. Afin de promouvoir cette équité, a été prise la décision d’écarter les entreprises ne respectant pas ce concept ou qui font preuve de comportements discriminatoires à l’égard des femmes.

Ces dispositions sont épaulées par la loi n°2014-873 du 4 août 2014 qui détaille les sanctions pouvant être prises à l’encontre des entreprises rétives ou récidivistes. Depuis l’adoption de cette mesure, il convient de faire un point d’étape pour identifier d’éventuels progrès. Le premier constat qui s’impose concerne l’existence d’une réelle volonté des pouvoirs publics à équilibrer au mieux ce rapport de force. Cependant, ce seul facteur ne suffit pas changer la situation pour la simple raison qu’il n’est pas évident d’apporter la preuve d’un traitement inégalitaire.


Les limites du name and shame dans les marchés publics 


Le « name and shame » est loin d’être spécifique aux marchés publics même s’il s’y applique. Il s’agit d’une pratique dont l’objectif est de dénoncer les entreprises coupables d’une politique de fonctionnement clairement défavorable à l’égard des femmes. Toutefois, même si cette mesure, de part ses répercussions sur l’image d’une entreprise serait assez dissuasive, elle ne peut pour le moment s’appliquer aux marchés publics. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’il n’est pas évident voire impossible d’avoir accès à la liste des entreprises concernées. En pratique, les marchés publics ne peuvent que sensibiliser les opérateurs économiques sur des traitements plus justes pour les femmes en brandissant la menace de la mise à l’écart de la commande publique. 

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