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Que faut-il comprendre par la clause Molière ?

Le

Une clause particulière


Les appels d’offres prévoient diverses dispositions qui doivent être respectées par les opérateurs économiques. La clause Molière fait partie de ces directives à suivre. En clair, elle spécifie que les ouvriers employés dans le cadre d’exécution d’une offre publique, utilisent le français pour communiquer entre eux. La clause est généralement activée par les collectivités qui souhaitent faire appel à des entreprises pour leurs projets. La proposition de la clause en question a été faite en mai 2016 dans la commune d’Angoulême et depuis lors, plusieurs autres départements ont suivi le mouvement.

Cependant, il convient de signaler que cette mesure ne fait pas l’unanimité, certaines communes s’y opposant fermement. Même si elle fait polémique, la clause Molière est adoptée dans plusieurs régions qui l’adaptent à leurs propres règles. Les contrevenants à la clause se voient imposer une amende, si les employés ne font pas usage du français.


Une utilité remise en cause


Les marchés publics font la promotion de la libre concurrence, mais certains acteurs jugent que les entreprises étrangères tirent un peu trop sur la corde. Le principal reproche qui leur est fait est l’emploi d’une main d’œuvre jugée bon marché sur les lieux de travail. Ceux qui soutiennent la clause Molière la jugent appropriée du fait qu’elle favorise une bonne cohésion entre les ouvriers, tout en assurant leur sécurité.

Toutefois ces arguments sont loin de convenir à tout le monde, car des voix s’élèvent pour dénoncer cette disposition. D’un côté certaines personnalités politiques la trouvent un brin exagéré et de l’autre côté, des responsables d’entreprises la qualifient même d’illégal. On en veut pour preuve le propos du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui affirme à propos de la clause Molière qu’elle est « susceptible de créer une discrimination fondée sur la nationalité des entreprises candidates… ». Cette disposition, à l’instar de la clause de dématérialisation, font partie intégrante des critères à prendre en compte en candidatant pour une offre publique.

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