Un SDIS est-il obliger de lancer un marché public ?

Avant la réponse

Un SDIS est-il obliger de lancer un marché public ?

Le
Un SDIS est un service départementale d'incendie et de secours soumis aux règles de droit public. En effet, ce service déconcentré de l'Etat représente une personne morale de droit public et figure parmi les établissements publics administratifs (EPA). Retrouvez la liste de tous les organismes soumis aux marchés publics

Le domaine d'application des règles relatives aux marchés publics est vaste et toutes les personnes morales de droit public ne sont pas nécessairement assujetties à ces règles. Toutefois, les SDIS sont soumis à ce régime juridique.
En effet, comme d'autres établissements publics départementaux, les SDIS sont partie prenante dans le processus d'élaboration et de déroulement d'un contrat de marché public. 



Autres articles similaires

Acceptation des marchés publics dans le cadre de l'affacturage : quels sont les documents indispensa...

L’exemplaire uniqueDemandé par le factor en début de relation, l’exemplair...

Quels outils peuvent être utilisés par les TPE et PME pour accéder plus facilement aux marchés publi...

Détecter les meilleures opportunités économiques Parmi les participants au...

Droit d’exclusivité dans les marchés publics conclus sans mise en concurrence : quelles en sont les ...

Les droits d’exclusivité, une application dans le respect de l’égale concu...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer