Que penser de l’introduction des clauses RSE dans les marchés publics ?

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Les clauses RSE, un impact positif sur les marchés publics


En plus d’être une source de revenus pour les entreprises, les marchés publics constituent également une vitrine. Des efforts sont consentis afin d’initier et d’encourager le développement de ce secteur, notamment l’intégration des clauses RSE, entendez par là Responsabilité Sociale des Entreprises. L’un des principaux intérêts de ces clauses, c’est l’engagement qu’elles suscitent auprès des sociétés pour un développement durable.

Les introduire donc dans les marchés publics peut être considéré comme un signal positif, du fait d’une plus grande responsabilisation des opérateurs économiques dans l’exécution des travaux. C’est une démarche qui est non seulement qualitative mais qui se veut aussi engagée. Avec comme soubassement la norme ISO 26 000, la clause RSE est incluse dans les critères d’attribution de la commande publique dans une proportion de 10 %. Elle se définit par conséquent comme un facteur pouvant influencer la sélection des candidats.


Clauses RSE, quand le durable s’invite dans les marchés publics


La présence de la RSE se traduit notamment dans les appels d’offres lancés par les organes publics, avec des objectifs de développement durable inclus dans les cahiers de charge. Ainsi chaque candidat souhaitant postuler à cette offre est tenu a minima de respecter cette condition. Les actions allant dans le sens de la RSE peuvent être dans le choix des fournitures, ou dans la façon dont le chantier est conduit.

Pour s’assurer de leur capacité à satisfaire aux clauses RSE, les entreprises peuvent être amenées à remplir des questionnaires ainsi qu’une note ou un outil d’auto-évaluation informatique. Ces formulaires sont fournis par l’organisme public ou la collectivité concernée. Toutes ces démarches visent à rendre les marchés publics plus compétitifs. Si la dématérialisation a été perçue comme une véritable avancée, les clauses RSE s’invitent comme une norme de plus en plus sélective.

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