La détection et le traitement des offres anormalement basses dans les marchés publics - document AMF/FFB

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La détection et le traitement des offres anormalement basses dans les marchés publics - document AMF/FFB

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Aux termes des principes de la commande publique, les pouvoirs adjudicateurs, et les maires en particulier, doivent choisir l'offre « économiquement la plus avantageuse » ce qui suppose d'avoir détecté et traité les offres anormalement basses.

Depuis plusieurs mois, les consultations pour des marchés publics de travaux font apparaître des écarts de prix très importants, en raison notamment de la grande fébrilité des entreprises confrontées à une situation conjoncturelle difficile.
Or, une offre anormalement basse peut compromettre la bonne exécution d'un marché public.
Par des circulaires destinées aux élus locaux, de nombreux préfets ont souhaité attirer leur attention en diffusant une mise en garde sur les conséquences dommageables des offres anormalement basses.
Aujourd'hui, l'Association des Maires de France et la Fédération Française du Bâtiment s'engagent dans une action de sensibilisation commune tant dans l'intérêt économique des collectivités territoriales que pour la pérennité des entreprises et des emplois qu'elles créent.

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