Des mesures de prévention pour les offres trop basses en Essonne
Une charte protégeant les intérêts publicsLe Code de la commande publique a été prévu pour protéger les intérêts de chacun des acteurs des ...
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Les offres anormalement basses
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l'offre anormalement basse
NB : cette fiche pratique n'est pas à jour de la réforme de 2016. Pour plus d'informations sur les nouvelles règles, cliquez ici. Une offre présentée pa...
La détection et le traitement des offres anormalement basses dans les marchés publics...
Aux termes des principes de la commande publique, les pouvoirs adjudicateurs, et les maires en particulier, doivent choisir l'offre « économiquement la plus avantageuse » ce qui suppose d'avoir détect...
Le STP 31 veut lutter contre la baisse des prix dans les marchés publics (travaux pub...
Le Syndicat des travaux publics en Haute-Garonne (STP 31) lance une mise en garde vers les organismes publics et les entreprises face à la baisse des prix dans les marchés publics défavorisant les ent...
La FFB et l'AMF sensibilisent les élus aux offres anormalement basses dans les marché...
La Fédération du Bâtiment (FFB) et l'Association des Maires de France ( AMF) ont sensibilisé lors du salon Batimat les élus aux offres anormalement basses dans les marchés publics. Les deux fédération...
La réglementation sur les offres de prix abusivement basses ne s'applique pas aux mar...
Le Conseil de la concurrence a été saisi par une société qui contestait une offre de prix abusivement bas présenté par une autre société à l'occasion d'un appel d'offre.Dans une décision du 18 janvier...
Lutte contre le travail illégal sur les chantiers,un enjeu d'envergure pour les entre...
La carte d’identification professionnelle apparaît progressivement sur les chantiersLes caisses de congés payés du bâtiment ont mis en place un système de cartes professionnelles individuelles po...
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