Lutte contre le travail illégal sur les chantiers,un enjeu d'envergure pour les entreprises notamment du BTP

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Lutte contre le travail illégal sur les chantiers,un enjeu d'envergure pour les entreprises notamment du BTP

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La carte d’identification professionnelle apparaît progressivement sur les chantiers

Les caisses de congés payés du bâtiment ont mis en place un système de cartes professionnelles individuelles pour lutter contre le travail clandestin.
Cette carte est délivrée à tout salarié embauché par une entreprise du BTP soit en CDI soit en CDD, doit être déclaré par son employeur à la caisse des congés payés. Des discussions ont été amorcées avec les sociétés d'intérim pour que les intérimaires en soit rapidement dotés. Ces caisses adressent une carte nominative par salarié et l’entreprise est en charge d’y adjoindre une photo. Cette carte comporte un hologramme pour éviter les falsifications.


Plus de 500 000 cartes ont été éditées.
Un rapport publié le 13 août 2007, par l'ACOSS, la caisse nationale de l'URSSAF, relatif au bilan de l'année 2006 de la lutte contre le travail illégal, rappelle à juste titre, les précautions que doivent prendre les personnes publiques, lors de l'exécution des marchés publics.


La sanction du travail illégal touche à la fois le maître de l'ouvrage et l'entreprise en infraction, si cette entreprise est un sous-traitant, le titulaire est également sanctionné.
Le maître de l’ouvrage doit veiller au respect du droit du travail lors de l’exécution de ces marchés notamment de travaux. S’il y a une constatation d’infractions, une amende importante est infligée à la personne publique et il y a un risque de fermeture du chantier.


En effet, le maître de l'ouvrage peut être condamné solidairement avec l'entreprise, auteur de l'infraction à la législation du travail, l'attitude de l'administration pouvant être assimilée à de la complicité.
Pour éviter toute condamnation, le pouvoir adjudicateur, en application combinée des articles 45 et 46 du CMP, doit vérifier avant tout commencement exécution le respect par le titulaire du marché des obligations fiscales et sociales ainsi que les vérifications imposées par les articles R.324-4 ou R.344-7 du code du travail, relatif au travail dissimulé, doivent être renouvelés tous les 6 mois jusqu'à la fin du marché par la personne responsable du marché.

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