Dans un MAPA négociable la taille de l'entreprise peut-elle être un critère de rejet?

Le 06/07/2009

Lorsque leur valeur estimée est inférieure aux seuilsmentionnés au II de l’article 26, les marchés de fournitures, deservices ou de travaux peuvent être passés selon une procédure adaptée,dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur enfonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire,du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptiblesd'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat. Pour ladétermination de ces modalités, le pouvoir adjudicateur peuts'inspirer des procédures formalisées prévues par le Code des MarchésPublics 2006, sans pour autant que les marchés en cause ne soient alorssoumis aux règles formelles applicables à ces procédures. En revanche,s'il se réfère expressément à l'une des procédures formalisées prévuespar le Code des Marchés Publics 2006, le pouvoir adjudicateur est tenud'appliquer les modalités prévues par ledit code.Quel que soit son choix, le pouvoir adjudicateur ne peut exiger desopérateurs économiques plus de renseignements ou de documents que ceuxprévus pour les procédures formalisées par les articles 45, 46 et 48 duCode des Marchés Publics 2006.L'article 45 du CMP 2009, le pouvoir adjudicateur ne peut exiger descandidats que des renseignements ou documents permettant d'évaluer leurexpérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financièresainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitéesà les engager. Ainsi, dans un marché passé selon la procédure adaptéenégociable, lataille de l'entreprise peut être un critère de rejet au titre descapacités financières, techniques et professionnelles. En effet, lemarché doit répondre aux capacités de l'entreprise. Il faut vérifier sila taille de l'entreprise est compatible avec le marché.

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