La Région Hauts-de-France vote une clause de compréhension et d'usage du français sur les chantiers

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La Région Hauts-de-France vote une clause de compréhension et d'usage du français sur les chantiers

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Le Conseil régional des Hauts-de-France a voté le 26 avril 2016 une motion unique en son genre qui alimente les débats autour de la problématique des travailleurs détachés. Principale disposition de cette motion, une clause "imposant la compréhension et l'usage du français" dans les marchés publics de la région. Le texte précise en toute transparence qu'il s'agit d'agir "en faveur de l'économie régionale et de l'emploi local", cela en permettant "d'éviter le recours abusif aux travailleurs détachés".

Le principe du détachement existe depuis 1996 à l'échelle de l'Union européenne. Il autorise l'envoi temporaire de salariés dans un autre pays, tout en permettant à l'employeur de calquer les conditions de travail, le salaire et les charges sociales sur la législation du pays d'origine. 

Le Président de la Fédération du BTP Nicolas Blangy a réagi à cette "clause Molière" avec réserve. S'il reconnaît que la maîtrise du français est importante sur un chantier, il estime que c'est avant tout pour des enjeux de sécurité. Selon lui, l'administration doit considérer la question des travailleurs détachés sous l'angle légal et procéder à davantage de contrôles pour identifier les réelles infractions. 

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