Le 21/10/2013

La corruption est un fléau qui sévit depuis des années. Elle est très présente dans certains secteurs et dans certains pays, notamment au niveau des échanges entre les organisations internationales avec les pays pauvres. La lutte est longue et n'aboutit pas forcément à un succès. Transparency International est une organisation non gouvernementale (ONG), ayant pour but d'éradiquer la corruption et de favoriser l'intégrité notamment dans les affaires. Ce projet a vu le jour en 1993 grâce à la volonté de Peter Eigen. Il fut épaulé dans sa tâche par une vingtaine de citoyens aussi volontaires que lui.

L'Inde a souhaité en 1997 suivre la formation de Transparency International, afin de lutter contre la corruption notamment dans les marchés publics. Ainsi en 2006, un dispositif spécifique a vu le jour, engageant l'ONG et le gouvernement fédéral indien. Ce dispositif appelé "Pacte d'Intégrité" vise à impliquer la société civile dans la lutte contre la corruption dans les marchés publics. La Commission Centrale de Vigilance a donné son accord à la création de ce pacte, et devra appliquer des sanctions envers toute personne contrevenante.

Les mandants, c'est-à-dire les personnes désireuses d'intégrer le Pacte d'Intégrité, signent dans un premier temps une convention avec Transparency International India. Dès lors, elles devront mettre fin à toute corruption dans leurs marchés publics. Les mandants et les soumissionnaires s'engagent à respecter les règles du pacte, à savoir :
- superviser le comportement de leurs employés,
- exclure du processus toute personne liée avec le soumissionnaire,
- permettre équitablement l'accès à l'information,
- ne bénéficier d'aucun avantage matériel ou immatériel auquel ils n'ont pas droit,
- publier les avis de marché,
- ne transgresser aucune loi anticorruption.

En Inde, la société civile a été choisie pour surveiller l'application du Pacte d'Intégrité. Elle est chargée de nommer des contrôleurs externes indépendants par les agences du secteur public. Il s'agit de serviteurs de l'Etat à la retraite, bénéficiant d'une excellente réputation. Leurs noms sont mentionnés dans l'avis d'appel d'offres.

Les contrôleurs porteront une attention particulière à chaque plainte déposée et communiqueront leurs recommandations aux entreprises. Ils superviseront toutes les étapes du marché: de l'avis d'appel d'offres jusqu'à l'exécution du projet. Dans le cas d'un litige entre deux parties, les contrôleurs externes écoutent leurs versions des faits, et les examine avant de pouvoir diffuser leurs recommandations. Ainsi un dernier avis d'appel d'offres est formulé, avec diffusion des recommandations des contrôleurs indépendants aux entreprises soumissionnaires. Les contrôleurs perçoivent une rémunération par l'entreprise de service public, remboursant au moins leurs frais de déplacement et d'hébergement.

Le Pacte d'Intégrité est donc devenu un outil indispensable dans la gestion rapide de conflits, et évitent des dépenses inutiles des secteurs publics et privés.

Pour aller plus loin :
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- Les seuils de publicité au BOAMP
- Les marchés publics à l'étranger