Les marchés déclarés sans suite ou infructueux

Après la réponse

Les marchés déclarés sans suite ou infructueux

Actualités

Les indemnités consécutives à une résiliation pour cause d’intérêt général

L’établissement du coût des indemnitésLa résiliation d’un mar...

Marchés publics : une procédure de passation déclarée sans suite doit être motivée

La motivation, une obligation qui ne connaît pas d’exceptionSelon les dispositions de l&...

Nullité de contrat et indemnisation, qu'est-ce qui est prévu ?

Les causes de la nullité d’un contratUn contrat de marché public dûment co...

Questions

Un DC4 reste-t-il valable en cas de règlement judiciaire de l'adjudicataire du marché ?

Rappelons tout d'abord que tout recours à la sous-traitance n'ayant pas fait l'objet d'un accor...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer