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Dans quelle mesure réaliser l’harmonisation des marchés publics européens ?

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Une harmonisation des marchés publics d’un point de vue légal


Réglementer les marchés publics a toujours été un défi autant pour les gouvernements des différents Etats membres de l’Union européenne, que pour les opérateurs économiques. Cependant en fonction des particularités de chaque pays, certaines spécificités juridiques peuvent influer sur la commande publique. Une harmonisation des marchés publics apporterait à ce domaine plus de souplesse et de flexibilité et favoriserait du coup la libre concurrence.

Il est important de souligner que cette réglementation varie en fonction de la nature de l’offre, qu’il s’agisse de marchés de services, d’énergie, de défense ou de sécurité. L’homologation viserait plutôt à offrir certaines garanties aux entreprises, en ce qui concerne notamment la compétitivité ou les conditions d’accès à la commande publique. La portée de cette opération devrait renforcer les relations entre les Etats partenaires. Ainsi, des entreprises peuvent plus facilement répondre à des appels d’offres en provenance d’autres pays appartenant à l’entité européenne.


L’harmonisation des marchés publics, une initiative en faveur de la dématérialisation


Autant les marchés publics se veulent ouverts, autant ils comportent des exigences techniques et procédurales. Avec l’avancée des procédures dématérialisées, l’accès à la commande publique a connu des changements significatifs. Dans ce sens, il serait intéressant que les marchés publics disposent d’une réglementation unifiant l’ensemble des règles liées à la dématérialisation. Les entreprises pourraient ainsi jouir d’un repère qui leur permettra de candidater plus efficacement aux offres.

L’échéance du 1er octobre 2018 qui approche à grands pas consacrera les procédures dématérialisées comme étant la référence pour la passation des marchés publics. Si on considère que le passage au DUME a été un succès, on peut espérer le même résultat pour une numérisation harmonisée. Ce sera l’occasion pour les TPE et PME d’avoir plus de chance de prétendre à la commande publique.

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