Coup d’œil sur le principe de l’allotissement dans les marchés publics

Le 18/06/2018

L’allotissement dans les marchés publics, une pratique réglementée

Quand un appel d’offres est lancé, il est d’usage que les acheteurs publics le divisent en plusieurs lots pour le confier aux opérateurs économiques chargés de son exécution. C’est en quelque sorte ce en quoi consiste le principe de l’allotissement. C’est la décomposition en diverses parts ou lots d’un marché qui peuvent être attribués à des entreprises différentes.

Cette particularité est bien entendue encadrée par une réglementation juridique, notamment l’article 32 de l’ordonnance des marchés publics qui stipule que le fractionnement de l’offre doit être constitué de marchés distincts. Chaque lot réparti est considéré comme un contrat à part entière, avec ses particularités techniques, financières et professionnelles. L’entreprise qui se voit attribuer un lot est tenu de produire distinctement des factures de façon à identifier clairement les différentes parts du marché dont elle est titulaire. Les acheteurs publics peuvent allotir un marché par rapport à des considérations géographiques, techniques ou fonctionnelles.

L’allotissement dans les marchés publics, une aubaine pour les entreprises de petite taille

Exception faite des marchés de sécurité et de défense, la passation des marchés publics doit être faite en lots différents. Pour que l’allotissement soit pertinent, il faut que l’objet du marché permette de définir clairement les prestations à attribuer séparément. De cette façon, en dehors des marchés globaux qui échappent à la règle de l’allotissement, les PME, ETI et TPE ont plus de possibilité de gagner des parts de marchés.

Cette pratique renforce considérablement la concurrence dans les marchés publics. Elle donne aussi l’opportunité aux pouvoirs adjudicateurs de pouvoir sélectionner des profils de qualité parmi les différents candidats. Il revient par ailleurs à l’administration de déterminer le nombre de lots pouvant être accordés à une société. Rappelons que si un acheteur public prend la décision de ne pas allotir un marché, son choix doit être motivé.

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