Le DUME (Document Unique de Marché Européen) – Où en est-on ?

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Le DUME (Document Unique de Marché Européen) – Où en est-on ?

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Afin de simplifier les procédures administratives imposées aux entreprises souhaitant candidater à des marchés publics, la Directive 2014/24 a introduit le DUME (Document Unique de Marché Européen). Ce dernier est destiné à remplacer, entre autres, la déclaration sur l’honneur des candidats.

A l’été 2015, des doutes étaient encore exprimés quant à l’efficacité de cette réforme. L’AAP notamment avait fait part de ses inquiétudes concernant la forme donnée au DUME, et demandé que celui-ci soit réduit à quelques pages afin de ne pas décourager les entreprises (ce document étant alors composé d’une vingtaine de pages).

Un DUME type de 13 pages a finalement été établi par la Commission Européenne le 5 janvier 2016, permettant de créer son DUME au format papier. Enfin, depuis juillet 2016, il est possible de le faire en ligne sur le site de la Commission Européenne (eDUME).

Dans le cadre de la dématérialisation de la commande publique, tous les acheteurs seront obligés d’accepter ce mode de déclaration pour les procédures lancées à partir du 1e avril 2018. Bien que la création de son DUME soit susceptible de prendre un peu de temps, une fois en marche ce document permet de gagner un temps précieux car les informations renseignées peuvent être réutilisées pour chaque candidature à un nouveau marché public.

Destiné à être un outil phare dans le futur des marchés publics, ce document unique a fait l’objet de nombreux débats et évolutions depuis son introduction dans la directive de 2014. Les institutions européennes et nationales poursuivent leur travail sur son développement, comme en témoigne la réunion de travail du 27 mars dernier entre la Commission Européenne et les autorités françaises, au cours de laquelle ces dernières ont présenté une stratégie nationale d’implantation du DUME.

Ayant pour vocation de simplifier les démarches administratives imposées aux candidats, le DUME semble être en voie de devenir un document incontournable d’ici peut être moins d’un an, qui remplacera à terme un certain nombre de démarches. Il est donc recommandé aux entreprises de se renseigner sur ce document unique et de créer le leur à partir de maintenant, afin de maîtriser totalement cet outil lorsqu’il deviendra obligatoire.

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