La DAJ a annoncé dans un communiqué en date du 19 Novembre 2010, la publication de neuf nouveaux formulaires NOTI. Cette refonte des formulaires des marchés publics fait suite à la grande consultation qui avait été menée en juillet dernier.

Ces nouveaux formulaires NOTI sont disponibles sur le site de la DAJ.

Ces formulaires ont pour but essentiel de faciliter la passation des accords cadres et/ou des marchés publics, mais n’ont pas vocation à être obligatoire, ni pour les acheteurs, ni pour les candidats.

Rappelons que sont disponibles également 4 nouveaux formulaires DC, et 11 nouveaux formulaires OUV.

Source : https://www.minefi.gouv.fr/directions\\\\_services/daj/index.htm