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Publication des nouveaux formulaires OUV

Le

Ils sont aux nombres de 11. Comme pour les nouveaux formulaires DC, chaque « OUV » est accompagné d’une notice explicative. Par ailleurs, une fiche accompagne le communiqué du MINEFE détaillant le contenu de ces nouveaux formulaires relatif à l’ouverture des plis.

Retrouvez le détail de ces formulaires en cliquant sur ce lien :

https://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj\\\\_ouv.htm

Rappelons que ces formulaires OUV n’ont pas de pouvoir contraignant sur les acheteurs, ils n’ont pour seul but de les accompagner dans leurs démarches en vue de la passation d’un marché public ou d’un accord-cadre.

Source : https://www.minefe.gouv.fr/themes/marches\\\\_publics/accueil-daj.htm

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