Pendant la réponse

Révision des formulaires marchés publics ( DC...)

Le

La DAJ, lance une consultation afin de réviser les formulaires de réponses aux marchés publics ( DC).

Apparemment la nouvelle orientation serait de mutualiser les signatures lors des réponses à plusieurs, de mentionner sur le DC5 que l’entreprise est une PME et une harmonisation des termes entre tous les formulaires. 

Pour consulter les projets de ces nouveaux formulaires et participer à leur évolution, vous pouvez télécharger ce PDF 

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