Pendant la réponse

Liasse 3666

Le
La liasse 3666 est
un document à remplir et a envoyer à votre centre des d'impôts qui vous le retournera
signé et taponné.

La liasse 3666 et l'attestation URSAFF ou le NOTI2
vous serons demandé au stade de l'attribution.

La liasse 3666 est valable d'une année sur l'autre. Pensez donc à faire cette demande en début de chaque année afin de gagner du temps.


A la place du NOTI2, Il est possible de communiquer des équivalent à
savoir les attestations URSSAF et fiscal (
liasse 3666
). Il est aujourd'hui possible d'obtenir ses élements
en temps réel et à tout moment en les demandant via Internet.



 

Autres articles similaires

A quoi sert le DCE ?

Le DCE est un ensemble de documents préparés par l'acheteur public pour déf...

Le DC4 : les enjeux et nos conseils !

Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut ê...

Fiche pratique : ce qu’il faut savoir sur le DC1

Au cours de ces prochaines semaines, nous vous proposons un tour d’horizon des formulaires de ...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer