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Les marchés publics au service de la défense des valeurs de justice sociale et environnementale

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Les critères sociaux et environnementaux se sont subtilement faits une place au sein de la commande publique ; mais peu sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices qui en font une promotion exclusive et une priorité. Certaines villes européennes s’y sont consacrées malgré le cadre de directives européennes d’inspiration néolibérale dans lequel elles doivent opérer. Voici comment.


Une politique de réduction de la dépendance des marchés publics à l’égard des grandes entreprises


Au nombre des critères d’attribution et d’exclusion des marchés publics figure la toute puissante « offre économiquement la plus avantageuse » aux cotés de laquelle se dressent timidement les critères sociaux et environnementaux. Ceci a pour effet de doper les parts de marché des multinationales qui ont l’avantage d’une économie d’échelle contrairement aux TPE et aux PME. En témoigne le fort pourcentage (55%) des achats publics qui se basent sur le prix le plus bas comme seul critère d’attribution. 

Pour aller à contresens de cette dynamique, certaines villes européennes procèdent à une remunicipalisation des services publics. C’est ainsi par exemple que des villes comme Preston (une ville du nord-ouest de l’Angleterre qui fait partie des 20% des collectivités les plus pauvres de ce pays) a réorienté ses budgets d’achat public à destination des petites firmes locales et des entreprises à vocation sociale. Naples, quant à elle, a choisi de privilégier les entreprises locales et les projets locaux en incluant dans certains appels d’offres des clauses sociales comme l’obligation de recruter un pourcentage important de personnel local, cependant que des villes comme Barcelone usent de l’allotissement pour donner aux PME plus de chances de gagner des marchés publics.


Une lutte contre l’évasion fiscale et le dumping social


L’autre moyen par lequel les marchés publics sont utilisés pour servir la cause de la défense des valeurs de justice sociale et environnementale est la lutte contre l’évasion fiscale, lutte qui sert également au renforcement de l’intégrité dans les marchés publics. Est à noter à ce sujet l’initiative de la ville de Barcelone qui a, en mai 2016, adopté un décret dont les termes interdisaient de contracter avec des entreprises liées à des paradis fiscaux.

En ce qui concerne la lutte contre le dumping social, des villes comme Saragosse, Palma, Madrid et Barcelone ont introduit dans leurs appels d’offres, des clauses sociales qui protègent le droit des travailleurs. Copenhague, quant à elle, est plus loin en introduisant dans les contrats de marchés publics des clauses sur le droit du travail ainsi qu’une démarche proactive afin de garantir aux salariés des entreprises avec lesquels elle contracte un salaire et des conditions de travail équitables.

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- 83) 9, rue du Valat 83440 Seillans — AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : identification de l'acheteur. Nom complet de l'acheteur : mairie de Seillans. Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 21830124000014 Code postal / Ville : 83440 Seillans. Groupement de commandes : non. Section 2 : communication. Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2025-02. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui. Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non. Nom du contact : Jean-Jacques RAYBAUD - Mail : facturation@seillans.fr Section 3 : procédure Type de procédure : procédure adaptée ouverte. Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir le DCE. Capacité économique et financière : voir le DCE. Capacités techniques et professionnelles : voir le DCE. Technique d'achat : accord-cadre. Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 01 août 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite. Réduction du nombre de candidats : non. Possibilité d'attribution sans négociation : oui. L'acheteur exige la présentation de variantes : non. Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : voir le DCE. Critères d'attribution : voir le DCE. Section 4 : identification du marché. Intitulé du marché : entretien et travaux de voirie incluant les ouvrages d'art de la voirie. Classification CPV : 45233142. Type de marché : travaux. Description succinte du marché : le présent accord-cadre est relatif à la réalisation d'entre- tien et travaux de voirie incluant les ouvrages de la voirie de la Commune de Seillans et est passée en vertu des dispositions de l'article R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique régissant la procédure adaptée. Lieu principal d'exécution : commune de Seillans. Durée du marché (en mois) : 48. La consultation comporte des tranches : non. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non. Marché alloti : non. Section 6 : informations complémentaires. Visite obligatoire : oui. Détails sur la visite : voir le DCE. Date d'envoi du présent avis : 30 juin 2025.
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