Le guide de la dématérialisation, un document pratique
La dématérialisation dans les marchés publics n’est pas un sujet récent. Toutefois, son application effective est bien plus récente et s’il faut retenir une date butoir, ce serait bien celle du 1er octobre 2018 où les marchés publics ont basculé officiellement dans les procédures numérisées. Le passage du papier au dématérialisé est loin d’être une simple formalité. C’est une véritable métamorphose qui implique une certaine compréhension des modalités et des règles à suivre. Et dans cette configuration, il arrive que les acheteurs publics et les entreprises se retrouvent pris dans des questionnements sans réponse. Afin d’apporter une exhaustivité aux interrogations portant sur la dématérialisation, est paru un guide pratique qui recense les questions et les réponses qui agitent les marchés publics. Le document en lui-même n’est pas définitif puisqu’il en est déjà à sa 3e version. Il est donc appelé à évoluer au gré des différentes problématiques qui ne manqueront pas de se présenter.
Guide de la dématérialisation version 3.0, qu’est ce qu’il y a de nouveau ?
On retient principalement l’ajout de 21 réponses puis aussi de 13 questions qui sont recentrées sur des thématiques bien précises. Au nombre des réponses intéressantes figurant dans cette nouvelle version, on s’intéressera à celle indiquant dans la section de la remise des offres d’un marché public qu’un document numérisé ne peut qu’être considéré que comme une copie et non un original. Une référence est aussi faite à la notification de rejet de candidature qui doit être envoyée aux candidats non retenus de façon dématérialisée. Quid du physique dans les procédures de passation ?. A ce niveau, il est indiqué que l’acheteur public peut rencontrer physiquement un soumissionnaire durant la période des négociations. De par son côté pratique, ce guide de la dématérialisation se révèle particulièrement utile surtout pour les PME et TPE qui découvrent les marchés publics.
