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Les marchés publics dans la semaine du développement durable

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La semaine du développement durable a débuté dans toute la France le 1er avril 2009 et elle durera jusqu'au 7 avril.

C'est l'occasion pour les acheteurs publics de se mettre au courant des pratiques éco-responsables et permettre ainsi d'intégrer efficacement le développement durable dans la procédure de passation de marchés publics comme ils en ont le droit depuis la réforme du Code des marchés publics de 2004.

C'est-à-dire que l'administration a la possibilité de mettre en avant, dès la définition de ses besoins, sa volonté de procéder à des achats d'écoproduits. Cette volonté se retrouve alors dans le cahier des charges, dans les critères d'attribution et les conditions d'exécution du marché et donc au moment de la sélection des offres.

La conséquence directe est l'obligation des candidats de s'adapter à une telle demande mais cela peut parfois poser des difficultés dans la mesure où la personne publique ne connaît pas les écoproduits ou ne détient pas toutes les informations relatives à ceux-ci.

D'où l'importance des PME innovantes en matière de développement durable de se faire connaître auprès des administrations et de les renseigner sur leur savoir-faire.

La semaine du développement durable offre une telle opportunité car elle permet aux entreprises et aux personnes publiques de dialoguer sans rentrer dans le cadre formalisé d'une procédure de marché public où l'obligation de respecter l'égalité d'informations entre les candidats s'impose.
En parallèle de cette semaine du développement durable, vient d'être publié la 2ème édition du " Guide des Produits Responsables Labellisés ".

Pour plus d'info, cf la fiche pratique : Le développement durable dans les marchés publics

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