Sainte-Anne, petite commune de l'île de la Martinique a initié un mouvement de fustigation pour exclure les entreprises susceptibles de remporter un marché public.
La ville a adopté, par une délibération du conseil municipal, une clause visant à trier sur le volet parmi les entreprises qui répondent à ses marchés publics, celles qui ont une ascendance avec de tortionnaires esclavagistes.
Bien que les entreprises contemporaines n'aient réellement de responsabilité directe ou indirecte dans la commission des infractions commises en rapport avec l'esclavage, à travers cette clause, le Conseil Représentatif des Associations Noires souhaitent punir ces entreprises en les empêchant de prospérer.
Selon les défenseurs de la clause de transparence, la loi Taubira serait le fondement juridique de cette clause, de sorte qu'elle légitime la stigmatisation de certaines entreprises modernes au nom de la vérité et la transparence sur la période de la traite négrière et l'esclavage.
Ces défenseurs arguent le devoir de mémoire et de réparation envers les descendants des esclaves afro-martiniquais. Ceux-ci pourraient même bénéficier d'une faciliter d'embauche.
Selon les détracteurs de la clause de transparence, ce type de discrimination ne trouve aucun sens ni aucune justification. Les personnes coupables des atrocités à l'esclavage ne sont pas les personnes morales, entreprises contemporaines, candidates à l'appel d'offres.
Peut-on légitimement condamner économiquement des entrepreneurs pour des faits datant de plus de 150 ans et dont ils ne sont ni directement ni indirectement responsables'
La clause de transparence risque de poser un problème de légalité et d'égalité devant la loi. D'autant que le risque est celui d'une insécurité juridique, tant les exactions commises au cours de l'Histoire ont été nombreuses.
Quelle catégorie de citoyens, après les descendants d'esclave, voudra défendre la mémoire de ces aïeux sous couvert des marchés publics'
Pour aller plus loin :
- Construire un mémoire technique de qualité
- Posez vos questions sur les marchés publics, nous y répondons
- Article 1 du code des marchés publics
Une clause liée à l'esclavage insérée dans les marchés publics en Martinique
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