Les marchés publics, un soutien de l'insertion professionnelle
Les marchés publics sont un moyen de développer l'économie locale surtout en ce qui concerne les marchés de travaux. Les marchés publics étaient encadrés par des textes qui n'indiquaient pas clairement l'emploi en insertion dans les critères de choix du prestataire. La donne tend à changer avec l'élaboration de clauses sociales.
Le conseil d'État, le pilier de cette avancée
Une décision prise par le conseil d'État favorise l'utilisation de critères sociaux dans les marchés publics. Ce revirement est essentiel car cela met un terme à l'annulation systématique par les juges des marchés publics passés entre le pouvoir adjudicateur et un prestataire à partir du moment où il figure un critère social dans les critères d'attribution. En fait, les juges estimaient sur la base de la neutralité de la commande publique qu'un critère de choix lié à la formation, à l'emploi ou même à l'insertion est une sorte de discrimination.
L'introduction d'obligations contractuelles dans les marchés, une bonne chose
Les clauses sociales ou obligations contractuelles dans les marchés publics sont un bon moyen d'employer les couches sociales les plus défavorisées. C'est le début d'une politique de l'emploi. Les personnes publiques peuvent aussi en profiter pour imposer leurs objectifs sociaux. Toutefois, cette solution est insuffisante pour la promotion de l'insertion professionnelle.
Pour aller plus loin :
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