Quatre syndicats de salariés et des fédérations professionnelles : FO, CFE-CGC, CFTC, CDFT FNTP, FNSCOP BTP (TP) ont signé une convention qui vise à favoriser le développement des clauses sociales dans les marchés publics. L'objectif est de favoriser l'insertion durable.
Toutefois les partenaires sociaux précisent trois points essentiels. Les clauses sociales ne peuvent :
- avoir d'effets discriminatoires à l'égard des entreprises
- avoir d'effets négatifs sur le personnel permanent de l'entreprise et risquer de faire obstacle aux recrutements ou de faire peser sur les tuteurs, voire sur d'autres salariés qui ne seraient pas spécifiquement formés, la responsabilité d'accompagner des publics parfois difficiles au détriment de l'exercice de leur métier
- remettre en cause la sécurité
Pour aller plus loin :
- Les marchés publics en Midi Pyrénées conditionnés par des clauses d'insertion
- Faciliter la mise en oeuvre des clauses sociales dans les marchés publics
Marchés publics du bâtiment : engagements pour l'insertion durable
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