Pendant la réponse

Marchés publics du bâtiment : engagements pour l'insertion durable

Le
Quatre syndicats de salariés et des fédérations professionnelles : FO, CFE-CGC, CFTC, CDFT FNTP, FNSCOP BTP (TP) ont signé une convention qui vise à favoriser le développement des clauses sociales dans les marchés publics. L'objectif est de favoriser l'insertion durable.

Toutefois les partenaires sociaux précisent trois points essentiels. Les clauses sociales ne peuvent :

- avoir d'effets discriminatoires à l'égard des entreprises
- avoir d'effets négatifs sur le personnel permanent de l'entreprise et risquer de faire obstacle aux recrutements ou de faire peser sur les tuteurs, voire sur d'autres salariés qui ne seraient pas spécifiquement formés, la responsabilité d'accompagner des publics parfois difficiles au détriment de l'exercice de leur métier
- remettre en cause la sécurité


Pour aller plus loin :
- Les marchés publics en Midi Pyrénées conditionnés par des clauses d'insertion
- Faciliter la mise en oeuvre des clauses sociales dans les marchés publics

Autres articles similaires

Le travail dissimulé en droit des marchés publics

Le travail dissimulé est un problème qui affecte le domaine des marchés publics...

Avis du Conseil d’État sur le projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique pour les march...

 Une justification de la prise en compte des considérations environnementalesLe Conseil ...

Marchés publics, quel est le rôle d’un coordonnateur santé-sécurité ?

Le coordonnateur santé-sécurité : une profession réglementée...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer