Mise à jour : 20 septembre 2017

La procédure de marché public a été instaurée dans le but d'établir une égalité de traitement entre toutes les entreprises qui soumissionnent. Cependant, il arrive souvent que la remise en concurrence d’un marché se conclue par son attribution à l’entreprise déjà titulaire du marché précédent. 

Cet état des choses n'est pas une fatalité. Il existe la possibilité d'actionner différents leviers assurant une remise en concurrence plus équitable lors de la reconduction du marché.

Faire connaître son entreprise en amont de la reconduction :

Pour les marchés qui s'établissent dans le temps (marché de prestations, marché à bons de commande...), l'administration a la possibilité de fixer la durée à un an reconductible trois fois sans mise en concurrence. Ainsi il n'y a pas de nouvelle mise en concurrence avant 3 ou 4 ans, en fonction des critères définis par l'administration. Il faut donc mettre à profit ce délai afin de promouvoir son entreprise et ses produits.
Quelques semaines (au moins 8 semaines) avant la date anniversaire de reconduction du marché, il est nécessaire de prendre un rendez-vous avec le prescripteur technique afin de présenter son entreprise et ses produits ou services. Ainsi lorsque le prescripteur technique rédigera le cahier des charges, il pourra prendre en compte les spécificités de votre offre. De plus, en analysant votre offre, il aura déjà connaissance de votre structure et portera une plus grande attention à votre candidature.

Le monopole local

Le monopole local peut être imposé par l'administration en imposant des critères spécifiques dans les documents de consultations:
      - des délais d'interventions très courts, dans l'heure,
      - des rendez vous de chantier à des heures très matinales ou tardives, etc. 

Si dans un appel d'offres, il apparaît des critères favorisant clairement les entreprises locales sans aucune justification, il est conseillé aux entreprises postulant à ce marché de faire pression sur l'administration afin qu'elle supprime ces critères. Le meilleur moyen pour se manifester est d'envoyer une lettre avec accusé de réception explicitant que l'administration n'a pas à recourir à ces critères qui peuvent être jugés comme faussant la concurrence. Dans la plupart des cas et dès lors qu'une entreprise se manifeste, l'administration apporte souvent un rectificatif au DCE en supprimant les critères jugés discriminant.