Mppa : Les Marchés Passés selon la Procédure Adaptée
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Mppa : Les Marchés Passés selon la Procédure Adaptée (MPPA) est la procédure la plus souple. Le pouvoir adjudicateur peut y avoir recours dans lun des 3 cas suivants : lorsque le montant de lappel doffres est estimé à moins de 135 000 euros HT dans le cas dun marché passé par les collectivités locales pour les achats de fournitures et services. lorsque le montant de lappel doffres est estimé à moins de 210 000 euros HT pour les appels doffres passés par une administration étatique pour les fournitures et services. lorsque le montant de lappel doffres est estimé à moins de 210 000 euros HT pour les travaux quelque soit ladministration. Dans cette procédure, lacheteur peut utiliser la publicité quil souhaite lorsque le montant estimé du marché est inférieur à 90 000 euros. De plus, pour les entreprises, cette procédure est assez souple puisque sil manque des pièces au dossier de candidature et que lentreprise est retenue, elle peut joindre ces pièces après le dépouillement des offres.