Code des Marchés Publics (CMP)
Le
Tout comme le code de la route réglemente le comportement des automobilistes, le CMP réglemente le cadre dans lequel les administrations doivent émettre les appels d'offres et borne le cadre dans lequel les entreprises peuvent y répondre. Les parties prenantes dans un appel d'offres (administrations, entreprises, sous traitant...) sont tenues de respecter les différentes modalités du CMP. Le CMP n'a pas de valeur contractuel.