Marchés publics : qu'est-ce que l'assistance à maîtrise d'ouvrage ?
DéfinitionDans le cadre des marchés publics, le maître d’œuvre a droit légalement à requérir une assistance à maîtrise d’ouvrage. Cell...
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Lexique des termes de marchés publics
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Offre de base dans les marchés publics : quelle en est la signification ?
L’offre de base doit respecter toutes les spécifications établies dans le CCTPTout pouvoir adjudicateur est tenu avant de procéder à un appel d’offres de d&eacu...
Les enjeux relatifs à l'allotissement dans les marchés publics
L’importance du choix du mode d’allotissement : l’allotissement, un principe L’allotissement a été intégré comme principe dans le Code des marc...
Marché public et droit de la propriété intellectuelle
Dispositions communes concernant la propriété intellectuelleToutes les prestations réalisées dans le cadre d’un marché public, quelles qu’elles soient so...
La tacite reconduction dans les marchés publics
La reconduction tacite d’un contrat entre acheteur public et titulaire d’un marché, une pratique délicateLa norme dans les marchés publics, à quelques exception...
Groupement de commandes dans les marchés publics : qu’est-ce que c’est ?
Le groupement de commandes, un outil pratique Un groupement de commandes est une association entre plusieurs acheteurs publics ou des personnes morales de droit privé dans le but de passer...
Domiciliation des paiements
Est le compte bancaire, postal, de caisse d'epargne ou du trésor où sera versé la somme du marché. La domiciliation doit apparaître clairement sur la facture et ne doit laisser aucun doute lors ...
Délais de Paiement en 2006
Ce rapport fait un état des lieux sur les délais de paiement en France dans le secteur privé et public. Le rapport fait également un parallèle avec les autres pays européens et du reste du monde. D'ap...
Directive européenne 2004/18/CE
Directive européenne relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de servicesTélécharger le document
l'allotissement dans les marchés publics
Fiche pratique de Marchés Publics PME sur l'allotissement dans les marchés publics.Télécharger le document
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