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Une chambre d'agriculture doit-elle procéder à un appel d'offre pour l'instauration d'un régime de prévoyance obligatoire pour ses salariés ?

Le

Une chambre d'agriculture est un établissement public, elle se doit donc de respecter les règles de la commande publique et de procéder à un appel d'offre pour la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire. En principe celui-ci s'impose à tous les salariés.

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