Pour un marchés de travaux de 35000 euros, quelles procédures et quelles mesures de publicité?
Le
-Pour les marchés de travaux passés avec l'Etat :Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 133 000 euros : la procédure à utiliser est celle des marchés à procédure adaptée.-Pour les marchés de travaux passés avec les organismes soumis au code des marchés publics :Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 5 150 000 euros : la procédure à utiliser est celle des marchés à procédure adaptée.Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée, même si la personne responsable du marché est libre de déterminer les modalités de publicité et de mise en concurrence, elle doit choisir des mesures de publicité suffisantes eu égard à l'objet du marché.Ainsi, il faut tenir compte de l'objet et des caractéristiques du marché. En effet, il faut une proportionnalité des mesures de publicité à mettre en oeuvre : proportionnalité des mesures de publicité avec le montant du marché et une publicité adaptée à l'objet, à la nature, à la complexité, au degré de concurrence entre les entreprises concernées.