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Les procédures de marchés publics

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Seuils de procédure formalisée des marchés publics en France

Des seuils fixés par la réglementation des marchés publicsDans les marchés publics, les seuils formalisés sont étroitement liés à la valeur esti...

Quel lien entre les marchés publics et les marchés de concession ?

La clause de dématérialisation, une exigence pour les marchés publics et les concessionsD’un point de vue juridique, certains détails comme le mode de rémun&ea...

Etude sur les clauses particulières pour les Acheteurs (2/3)

Les règles de la commande publique permettent aux acheteurs d'inclure dans les cahiers des charges des clauses particulières permettant de mettre en cohérence les pratiqu...

Etude sur les clauses particulières pour les Entreprises (2/3)

Les règles de la commande publique permettent aux acheteurs publics d'orienter les cahiers des charges de leurs consultations pour adapter leurs pratiques aux lignes de force des polit...

Etude sur les pratiques de Sourcing dans les Entreprises (1/3)

La réforme de la commande publique induit la digitalisation des procédures, ainsi qu’un dialogue plus ouvert entre les entreprises privées et le secteur public. L&rsquo...

Quel cadre juridique pour la dématérialisation des marchés publics ?

Une dématérialisation réglementée pour plus de transparenceDe par son ampleur et son impact sur les procédures de passation des marchés publics, la dém...

Négociations pour le BREXIT : quel est l'avenir des PME ?

Vers un changement des règles d’attribution des marchés publics ?Symbolisant la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, le Brexit suscite bien des interrogat...

Tout savoir sur l’e-DUME

L’e-DUME, qu’est-ce que c’est ?L’e-DUME (Document unique de marché européen) électronique est le formulaire type de candidature aux marchés pub...

La mutualisation des achats publics : économies et efficacité à la clé ?

QU’EST-CE QUE LA MUTUALISATION ? La mutualisation des achats publics c’est lorsque plusieurs acheteurs se rassemblent autour de la gestion d’un besoin qu’elles ont en commun. P...

Les marchés publics dans l’économie circulaire à Paris

Le lundi 3 juillet la maire de Paris, Anne Hidalgo, annonçait la mise en place du « Plan économie circulaire 2017-2020 ».Constitué de « 15 actions concr&egr...

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