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Travaux informatiques et obligations de la personne publique

Le

Les devoirs de l’adjudicateur dans le cadre des marchés publics


Les marchés publics sont assortis de multiples obligations à l’endroit du pouvoir public, telles que la communication et sa contribution active tout au long de l’achat.


Devoir de communiquer


Les décisions judiciaires imposent à la personne publique de déterminer à l’avance les aspirations, la finalité, ainsi que l’ampleur des projets informatiques. Par ailleurs, elle est tenue d’expliciter les aléas qui risquent d’entraver le programme à mettre en place.

Outre la jurisprudence, les textes comme le Code des Marchés Publics définissent les nécessités de la personne publique. Les dispositions de ce Code datant de 2006 requièrent l’exactitude des informations relatives aux attentes de la personne publique, avant qu’une quelconque procédure ne soit entamée. De même, la destination du marché public doit coïncider avec les buts du développement durable. Néanmoins, le Code de 2004 exige le respect des principes inhérents aux marchés publics. Ces principes sont propres à l’impartialité de l’administration entre tous les concurrents à n’importe quelle étape de la procédure de traitement. Par ailleurs, ce même Code revendique au préalable, la détermination des ambitions par le pouvoir adjudicateur. A rajouter que le marché en question doit être à la hauteur de ces buts fixés.

Parmi l’une des obligations de communication, il faut savoir que l’utilisation de la langue française est « obligatoire » lorsque la personne publique émet et dresse des actes.


Devoir de coopération et autres devoirs de la personne publique


La personne publique est tenue de collaborer avec le titulaire du marché et de solliciter des avis lors des prises de décision. Cette approche est recommandée dans la mesure où la personne publique n’a pas forcément les connaissances requises dans le domaine.

Les dispositions légales mettent à la charge du maître d’ouvrage d’autres obligations comme celles relatives à la faisabilité du projet ainsi que les questions d’ordre financier. Ces mêmes textes prévoient aussi les devoirs intrinsèques aux modalités de réalisation de l’œuvre, les conventions y afférentes et l’admission des travaux réalisés. 

Découvrez les avis de marchés publics en lien avec cet article:
- ONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : 3F SUD, 72, avenue de Toulon, 13006 Marseille. Objet du marché : travaux de construction de 31 logements locatifs - Les Roches Grises à 4, avenue Auguste Renoir et 115, avenue Pierre Ziller, 06130 Grasse. Nombre et consistance des lots : 1 : Démolition Curage 2 : Fondations spéciales/Soutènement 3 : Terrassement/Démolition/Gros-Oeuvre/Structure Métallique/Maçonnerie Diverses 4 : Charpente Couverture 5 : Etanchéité 6 : Menuiseries Extérieures 7 : Ravalement de Façade 8 : Cloisons Doublages Faux-plafonds 9 : Electricité CFo/CFa 10 : CVC Plomberie 11 : Ascenseur 12 : Menuiseries Intérieures 13 : Revêtement de sol Dur et Souple 14 : Peinture 15 : Serrurerie 16 : VRD 17 : Espaces Verts Estimation : estimation totale y compris reconduction 5.550.000 euros HT. Procédure de passation : formalisée, selon les articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Condition de participation : la liste des documents à joindre à la proposition, ainsi que les conditions de jugement, sont précisées dans le règlement de consultation. Référence JOUE : 295c00c1-8301-4d7b-9dcd-1343440b49e6-01. Date limite : Date limite de réception des offres : 29/08/2025 à 18 heures. Adresse Internet du profil acheteur : dossier consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : achatpublic.com. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Da-j0J2J0D Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 07/07/2025.
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