La transition énergétique a été identifiée en France comme un réservoir de croissance et a donné lieu en 2015 à la publication d'une loi dédiée (LOI n° 2015-992). Logiquement, la commande publique s'annonce comme un vecteur important de cette transition, notamment à travers des projets de bâtiments publics à haute performance environnementale, aussi appelées “constructions à énergie positive et à haute performance environnementales sous maîtrise d'ouvre de l'État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales”.
Reste aux pouvoirs publics à éclaircir, pour les acteurs du secteur du bâtiment et les acheteurs publics, les caractéristiques précises pouvant qualifier ce type de constructions. C'est l'enjeu d'une consultation lancée par le ministère de l'Environnement.
Ces bâtiments devront marier trois critères :
- un critère bas-carbone, mesuré par la quantité de gaz à effets de serre émise sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment,
- un critère énergie positive, correspondant au bilan énergétique du bâtiment, soit le rapport entre l’énergie consommée et l’énergie produite en son sein,
- un critère basé sur le niveau de valorisation des déchets de chantier et/ou sur le recours à des matériaux biosourcés dans la construction.
Sur la base des données associées à ces critères, les bâtiments pourront disposer du label “Énergie - Carbone”, lancé en juillet 2016 par les ministres de l’Environnement et du logement. À terme, le gouvernement souhaite voire émerger des projets “exemplaires”, ouvrant la voie au développement d’un marché porteur d'innovation. Une piste de croissance donc pour des entreprises de maîtrise d’oeuvre, de construction et d’expertise qui sauront mesurer et concevoir ces bâtiments d’un nouveau genre.