Ayant été signé en octobre 2010 dans l'île de la Réunion entre la CGPME et le Conseil général du département, le premier Small Business Act constitue un réel espoir pour les PME réunionnaises. En effet, ces sociétés et surtout les très petites entreprises étaient souvent gênées par le fait qu'elles n'obtenaient pas toujours les cautions bancaires souvent exigées pour l'octroi de marchés publics et surtout pour bénéficier de l'acompte d'un donneur d'ordre. En outre, les entreprises étaient parfois gênées dans les délais de paiement des collectivités locales qui leur avaient confié des marchés.
Les autres Small Business Acts qui ont déjà été signés notamment par la mairie de Saint-Denis-de-la-Réunion laissent présumer une amélioration sensible. En effet, ce document contient 11 articles et l'une de ces dispositions a pour but de régler les problèmes de paiement. Par ailleurs, un autre article du texte prévoit de dispenser les plus petites entreprises de la caution bancaire habituellement exigée pour le paiement d'un acompte.
D'autre part, les procédures d'appel d'offres seront modifiées pour permettre aux collectivités locales de contribuer à la création d'un environnement favorable aux PME. Celles-ci apprécieront notamment l'allègement des démarches nécessaires à la participation à un appel d'offres et le fait qu'une disposition obligera les collectivités locales à respecter les délais de paiement établis.
Pour aller plus loin :
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Le small Business Act réunionnais soutient les PME
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