Le 05/10/2012

L'actualité se fait riche et dense dernièrement en ce qui concerne les directives sur les marchés publics. Les esprits s'échauffent au Parlement Européen à Bruxelles.

Pas moins de 2797 amendements ont été apportés aux rapports parlementaires proposés par l'eurodéputé Marc Tarabella, faisant apparaître de façon plus qu'évidente les sujets de dissension entre les grandes familles politiques.

C'est donc le 18 septembre dernier qu'a débuté en première examen de la commission du marché intérieur l'examen de ces amendements. Cinq thèmes ont été plus particulièrement à l'honneur, dont l'assouplissement des procédures de marchés publics, l'utilisation stratégique des marchés publics, la réduction de la partie administrative, la dématérialisation des réponses, et enfin l'accès facilité aux marchés publics pour les petites et moyennes entreprises.

C'est beaucoup sur ce dernier point que les débats se sont orientés en pointant du doigt deux aspects en particulier :
-Le point de la sous-traitance semble épineux, et plus particulièrement pour les entreprises du secteur du BTP. Les partis les plus libéraux estiment que la partie administrative serait considérablement alourdie si les entreprises soumissionnaires devaient communiquer dès leur réponse à l'appel d'offres, les travaux qui pourraient être sous traitées. Ils considèrent que ce point relève du pouvoir législatif de l'Etat. De son côté, le parti poilitique des « Verts » estime que c'est à la police de s'assurer qu'il n'y a pas d'abus ou de fraude, et non à l'adjudicateur. Il a également été question de porter à 3 le nombre maximum de sous traitants consécutifs, ce qui semble difficile à atteindre pour plusieurs députés.

- D'autre part, les entreprises pouvaient jusqu'à présent répondre pour un lot proposé avec un montant de travaux se chiffrant à des sommes importantes, voire vertigineuse. Pour favoriser l'accès à ces lots aux petites et moyennes entreprises, il faudrait désormais séparer un même lot si le montant dépasse la somme de 500.000 euros. Si cela devait se confirmer, les procédures administratives en seraient encore alourdies pour les pouvoirs adjudicateurs. Les députés suggèrent néanmoins que cette possibilité puisse leur être offerte.

Il semblerait qu'un accord sur ce sujet ne soit pas trouvé aussi facilement, et la suite des discussions reprendra le 5 novembre prochain.

Pour aller plus loin :
- Le BOAMP et les seuils
- DC4 et sous traitance