Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008
Le
Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics. Il s'agit notamment du relèvement du seuil en deçà duquel il n'est pas obligatoire de passer un marché public. Le seuil passe 4000 à 20000 euros. Ce décret précise également l'augmentation des seuils pour les Mapa de travaux.