Avant la réponse

Les marchés publics et les PME

Actualités

Les 15 propositions du rapport de M. Stoléru sur l'accès des PME aux marchés publics.

M. Stoléru, a rendu son rapport final sur l'accès des PME aux marchés publics le 6 décembre 2007 au président Nicolas Sarkozy. Dès l'introduction de son rapport, M. Stoléru affirme que mettre en place...

La DGA s'engage à faciliter l'accès des PME à ses marchés publics

Le Délégué général à l'armement (DGA), François Lureau, va proposer au ministre de la Défense, un plan d'action complet visant à faciliter l’accès des PME aux marchés de défense.Cette information...

Les PME participeraient à hauteur de 64% dans les marchés publics, hors sous-traitanc...

L'observatoire économique de l'achat public (OEAP) estime que la part des PME dans les marchés publics s'élève à 64% pour un montant global de 27%. La répartition des PME remportant des marchés...

Le Conseil d'orientation pour l'emploi émet une proposition en faveur du SBA

Le COE (Conseil d'orientation pour l'emploi), institution rattachée au Premier ministre, a mis le 22 novembre 2007, dans son projet en faveur de l'emploi que le soutien aux PME doit passer par la mise...

Nicolas Sarkozy favorable aux conclusions du rapport de Lionel Stoléru

Nicolas Sarkozy très favorable aux conclusions du rapport de Lionel Stoléru sur un Small Business Act (SBA) à l 'européenne. Voilà ce qu'il déclarait vendredi dernier lors du congrès de la CGPME à lyo...

Du nouveau pour Oséo au dernier Conseil des ministres

Lors du Conseil des ministres du 14 novembre2007, un décret confirme la fusion de l'agence de l'innovation avec le groupe Oséo au 1er janvier 2008.Ce décret montre la volonté du Gouvernement d'offrir ...

Novelli inscrit dans son paquet legislatif le meilleur acces des PME aux marchés publ...

Hérvé Novelli a déclaré hier qu'il souhaite mettre en place un « paquet législatif » afin de simplifier l'environnement de l'entrepreneur. Parmi les mesures évoquées il y a la création du statut d'ent...

La mission Stoléru a enfin son site Internet !

Une page internet du site pme.gouv est dédiée à la mission pour favoriser l'accès des PME à la commande publique - afin de mettre en place un Small Business Act à la française (SBA à la française).Les...

Lettre ouverte du Comité Richelieu en faveur de l'instauration d'un Small Business Ac...

Le 6 août dernier, le Comité Richelieu par le biais de la Fédération européenne des PME de haute technologie a envoyé une lettre ouverte au commissaire européen en charge du commerce, M. Peter Mandels...

Le sénat étudie la possibilité de mettre en place un Small Business Act à la français...

Le 24 juillet 2007, la Commission des affaires économiques du Sénat a auditionné la ministre de l'économie Christine LAGARDE, ainsi que Hervé NOVELLI , secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du c...

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