Les marchés publics en France constituent un secteur économique d'une importance considérable. Pour les entreprises qui souhaitent participer à ces marchés, il est crucial de comprendre les différentes formes de prix utilisées dans les appels d'offres. Cet article vise à fournir un guide précis sur les différentes formes de prix dans les marchés publics français, afin d'aider les entreprises à naviguer efficacement dans ce domaine complexe.

Le prix, un facteur important dans les marchés publics

C’est peu de dire que le prix est important dans les marchés publics. Cette composante est un indicateur dans un premier temps de la valeur d’une commande et ensuite de la pertinence d’une offre. Mais le prix, c’est aussi un critère qui peut prêter à polémique. En rapport avec les principes de transparence des marchés publics, c’est une valeur qui ne peut être fixée arbitrairement. Le prix juste est donc un enjeu permanent qui concerne tout d’abord les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques.

Plusieurs formes de prix existent dans les marchés publics notamment :

• Prix ferme : Le prix ferme est la forme de prix la plus couramment utilisée dans les marchés publics français. Dans ce cas, le montant proposé par l'entreprise lors de la soumission de son offre demeure inchangé tout au long de l'exécution du marché. Cela signifie que l'entreprise prend le risque financier en cas de fluctuations des coûts des matériaux, de la main-d'œuvre ou d'autres facteurs. 
• Prix variable : Les marchés publics peuvent également prévoir des prix révisables, ce qui permet d'ajuster le prix initial en fonction de certains paramètres prédéfinis. Ces paramètres peuvent inclure l'évolution des coûts des matières premières, les variations du taux de change, les augmentations de salaire, etc. Les prix variables permettent aux entreprises de mieux gérer les risques liés à la volatilité des coûts, tout en garantissant un équilibre financier pour toutes les parties.
• Prix forfaitaire : Dans certains cas, les marchés publics utilisent la forme de prix global forfaitaire. Cela signifie que l'entreprise soumissionnaire propose un prix unique pour l'ensemble des prestations demandées dans le marché. Ce type de prix est souvent utilisé lorsque les travaux à réaliser sont clairement définis et que les quantités ne devraient pas connaître de variations significatives.
• Prix unitaire : Les prix unitaires sont utilisés lorsque les quantités des prestations à réaliser peuvent varier considérablement. Dans ce cas, l'entreprise propose des prix pour chaque unité de prestation, ce qui permet une adaptation du montant total en fonction des quantités réelles. Les prix unitaires sont couramment utilisés dans les marchés de travaux publics, où les quantités de matériaux et de main-d'œuvre peuvent fluctuer.

Enfin, certains marchés publics peuvent prévoir des formules de prix combinées, qui combinent plusieurs des formes de prix mentionnées ci-dessus. Par exemple, un marché public peut inclure un prix global forfaitaire pour certaines prestations, tandis que d'autres prestations peuvent être basées sur des prix unitaires. Cette approche permet une plus grande flexibilité tout en garantissant une gestion efficace des coûts.

Ces formes de prix montrent que ce dernier, en fonction du marché, des conditions contractuelles ou bien d’autres facteurs, est susceptible de changer. Cependant ces changements ne sont pas aléatoires et suivent une réglementation bien définie.

Comment distinguer les différents prix dans les marchés publics ?

La maîtrise du lexique des marchés publics n’est pas évidente. Afin de saisir la portée et les implications d’un marché, il est important d’en savoir un minimum sur la notion de prix et ses diverses ramifications. Ainsi le prix initial est celui qui est défini suivant la réalité économique de base.

Il est aussi possible d’établir un contrat de marchés publics à un prix initial définitif, ce qui implique les procédures ayant mené à sa détermination sont comprises dans la documentation ayant servi à la conclusion du marché. S’il arrive que pour diverses raisons, en l’occurrence d’ordre technique ou imprévisible, le prix initial définitif ne peut être défini, il est possible de fixer un prix provisoire en attendant de parvenir à un accord. Quant au prix ferme, il reste inchangé durant la phase d’exécution du marché mais on peut procéder à son actualisation dans certaines conditions.