Certains marchés, ou certains lots d’un marché, peuvent être réservés à des entreprises adaptées , à des établissements et services d’aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes en situation de handicap qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. L'utilisation par l'acheteur public des ESAT et EA n'est pas technique, c'est aussi un acte d'engagement politique, notamment en faveur de l'insertion des travailleurs en situation de handicap.

 La commande publique par contrats dédiés est un véritable levier politique en faveur de la croissance des emplois, non seulement pour les travailleurs dans leur situation, mais aussi pour l'ensemble de leur territoire : les ESAT et les EA sont des acteurs qui participent à l'attractivité économique d'un territoire pour qu'ils peuvent compter comme principaux employeurs.

Un outil numérique pour valoriser l’offre de services en faveur des ESAT à un niveau national et aux services des acheteurs

Le Marché de l’Inclusion est un service public en plein essor, piloté par le ministère du Travail, qui a pour objectif d'aider les acheteurs publics et privés à acheter plus auprès de structures qui luttent activement contre l'exclusion sociale. Ce site met en relation une offre d'entreprises sociales inclusives en France, c'est-à-dire d'insertion par l'activité économique et le secteur protégé et la demande, de structure d'exécution d'achat en responsabilité professionnelle. L'ambition est donc de rapprocher les entreprises publiques et privées des ESAT pour renforcer les partenariats commerciaux.

Un outil porté dans le cadre du plan gouvernemental de transformation des ESAT

Il existe plus de 1 400 établissements médico-sociaux de type ESAT en France avec près de 120 000 personnes en situation de handicap exerçant une activité dans plus de 200 métiers allant du recyclage aux services informatiques en passant par l'agriculture. Il comprend 17 engagements et 32  mesures et constitue les orientations pour les années à venir de l'ESAT. L'outil numérique a été développé en collaboration avec les associations HANDECO, Gesat Network. Ces deux réseaux nationaux travaillent depuis des années sur ces sujets pour que les entreprises développent des politiques d'achats responsables et solidaires réellement structurées.